Conditions générales d’utilisation

1. Objet et champ d’application

Le site privatenetworkingclub.com et le Private Networking Club sont exploités par Maison des Réseaux Sàrl, Chem. Bizot 4, 1208 Genève, Suisse (IDE : CHE-404.779.169), ci-après « l’organisation ».

Les présentes conditions s’appliquent à l’utilisation du site, aux demandes d’accès au Club, à l’adhésion et à la participation aux rencontres. Elles s’appliquent dès la consultation du site.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Les informations relatives à l’éditeur du site figurent dans les mentions légales.

2. Utilisation du site

Le site est mis à disposition à titre d’information. Son utilisation doit rester conforme au droit applicable et ne doit pas porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité ou aux droits de tiers.

Sont notamment exclus : la collecte automatisée de contenus, les tentatives d’accès non autorisé aux espaces protégés, ainsi que toute utilisation susceptible de perturber le service.

3. Demande d’accès au Club

L’accès au Club repose principalement sur la recommandation d’un membre ou sur une invitation de l’organisation.

Toute personne peut néanmoins se faire connaître et présenter son parcours ainsi que son intérêt, par le formulaire de contact ou par écrit à info@privatenetworkingclub.ch.

Chaque demande est examinée individuellement. L’envoi d’une demande ne confère aucun droit à l’admission et l’organisation n’est pas tenue de motiver sa décision.

4. Admission et adhésion

L’adhésion prend effet lorsque l’organisation confirme l’admission et que la cotisation annuelle a été réglée. La date d’effet est communiquée au membre.

L’adhésion est personnelle. Elle ne peut être cédée, partagée ni transférée à une autre personne.

5. Cotisation annuelle

La cotisation annuelle s’élève à 200 CHF.

La période annuelle débute à la date d’effet de l’adhésion confirmée par l’organisation après paiement, et court pour douze mois.

L’adhésion ne se renouvelle pas automatiquement. Elle peut être renouvelée pour une nouvelle période annuelle, d’un commun accord et après paiement de la cotisation correspondante.

Les frais de participation aux rencontres peuvent être facturés séparément de la cotisation.

6. Inscription aux rencontres

Les rencontres sont accessibles sur inscription. Les informations pratiques sont communiquées aux participants après confirmation.

L’inscription est personnelle et engage la personne qui l’effectue. Le nombre de places peut être limité selon la rencontre.

L’organisation peut refuser ou annuler une inscription lorsque des motifs objectifs le justifient, notamment la capacité du lieu ou le non-respect des présentes conditions.

7. Inscription et paiement via un service externe

L’inscription et le paiement d’une rencontre peuvent être effectués auprès d’un service externe, vers lequel le site peut vous rediriger.

Ce service dispose de ses propres conditions et de sa propre politique de confidentialité. Nous vous invitons à en prendre connaissance avant tout paiement.

Les données de paiement sont traitées par ce prestataire. Aucune donnée de carte bancaire n’est reçue ni conservée par l’intermédiaire de ce site.

L’inscription est confirmée selon les instructions communiquées pour la rencontre concernée.

8. Annulation par le participant

L’annulation d’une inscription doit être communiquée par écrit à info@privatenetworkingclub.ch, au moins 48 heures avant le début de la rencontre.

Les frais de participation déjà réglés ne sont pas remboursables, y compris lorsque l’annulation est communiquée dans le délai indiqué.

Une annulation tardive ainsi que l’absence à la rencontre ne donnent pas davantage lieu à remboursement.

Le délai de 48 heures permet à l’organisation de gérer la présence aux rencontres. Il ne crée pas de droit au remboursement.

9. Annulation ou report par l’organisation

Lorsque l’organisation annule une rencontre, les participants concernés en sont informés directement.

Dans ce cas, le paiement effectué fait l’objet soit d’un remboursement, soit d’un report sur une date de remplacement, selon les circonstances applicables et les dispositions légales impératives.

Lorsqu’une rencontre est reportée, la nouvelle date ainsi que les options disponibles sont communiquées directement aux participants concernés.

10. Fin de l’adhésion

Un membre peut demander la résiliation de son adhésion à tout moment, par écrit à info@privatenetworkingclub.ch.

La résiliation prend effet à la fin de la période annuelle déjà réglée.

La cotisation annuelle n’est ni remboursée en totalité, ni remboursée au prorata.

Le membre conserve normalement l’accès aux prestations réservées aux membres jusqu’à la date d’effet de la résiliation, sous réserve d’une suspension ou d’un retrait antérieur prononcé conformément à la section 16.

L’adhésion prend également fin à l’échéance de la période annuelle si elle n’est pas renouvelée.

11. Comportement, confidentialité et images

Comportement

Les membres et les participants sont attendus dans un esprit de respect, envers les autres participants comme envers le personnel des lieux d’accueil. Sont notamment exclus le harcèlement, la discrimination, les menaces et tout comportement perturbateur.

Les consignes de sécurité des lieux d’accueil doivent être respectées.

Discrétion

La discrétion constitue une règle de participation attendue : les informations personnelles ou professionnelles partagées lors d’une rencontre ne sont pas destinées à être diffusées à l’extérieur du cadre du Club.

Cette règle relève de l’engagement des participants. Les informations protégées par la loi, notamment les données personnelles et les informations couvertes par un secret professionnel, demeurent par ailleurs soumises aux dispositions légales applicables.

Les coordonnées obtenues dans le cadre du Club ne doivent pas être utilisées à des fins de prospection de masse non sollicitée.

Photographies et vidéos

Aucun consentement général n’est présumé. Des photographies ou des vidéos ne peuvent être réalisées ou publiées que conformément aux informations communiquées pour la rencontre concernée.

Aucun participant identifiable n’est publié sans base appropriée ou sans son autorisation.

Toute personne peut indiquer à l’organisation qu’elle ne souhaite pas apparaître sur des images. Lors de certaines rencontres privées, les prises de vue peuvent être limitées ou exclues.

Les participants sont invités à ne pas publier l’identité, l’image ou les propos d’autres participants sans leur accord.

12. Annuaire privé des membres

Un annuaire est réservé aux membres autorisés. Il est tenu à jour manuellement par l’organisation.

Les membres communiquent à cette fin des informations professionnelles. Il leur appartient d’informer l’organisation lorsque ces informations changent.

Les informations de l’annuaire ne doivent être ni copiées, ni exportées, ni republiées, ni utilisées à des fins de prospection de masse non sollicitée.

L’accès à l’annuaire prend fin avec l’adhésion, sous réserve des opérations techniques d’administration.

13. Informations relatives aux rencontres

Certaines informations peuvent être publiées : une date approuvée, un intitulé, un format général, une indication régionale ainsi qu’une description générale.

D’autres informations sont réservées : le lieu exact, l’adresse, le déroulement, les informations relatives aux participants, les conditions réservées aux membres et les consignes pratiques. Elles sont communiquées uniquement aux participants confirmés.

Ces informations réservées ne doivent pas être rediffusées en dehors du cadre de la rencontre concernée.

14. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les contenus du site sont protégés et leur réutilisation requiert une autorisation écrite préalable. Les règles applicables figurent dans les mentions légales.

15. Responsabilité

Le Club met en relation des personnes dans un cadre convivial. Il ne garantit :

• ni opportunité d’affaires ;
• ni résultat commercial ;
• ni mise en relation déterminée ;
• ni niveau de participation ;
• ni présence d’une personne en particulier ;
• ni disponibilité ininterrompue du site ou d’un service externe.

Les participants demeurent responsables de leurs effets personnels ainsi que de leurs propres décisions professionnelles, sous réserve des dispositions légales applicables.

Les présentes conditions n’excluent pas la responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit impératif, notamment en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, ainsi qu’en cas d’atteinte à la vie ou à l’intégrité corporelle.

16. Suspension ou retrait de l’accès

L’accès au Club, à ses rencontres ou à ses espaces réservés peut être suspendu ou retiré en cas de motif grave, notamment :

• manquement grave au comportement attendu ;
• atteinte à la confidentialité ;
• utilisation abusive des informations de l’annuaire ;
• défaut de paiement ;
• violation substantielle des présentes conditions.

Chaque situation est appréciée individuellement, en tenant compte des circonstances. La personne concernée en est informée lorsque cela est approprié.

Les conséquences sur une cotisation ou des frais déjà réglés suivent les règles énoncées aux sections 8 et 10, sous réserve des dispositions légales impératives.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.

En cas de difficulté, les parties s’efforcent d’abord de rechercher une solution amiable. Toute question peut être adressée à info@privatenetworkingclub.ch.

À défaut d’accord, les tribunaux compétents sont ceux du siège de Maison des Réseaux Sàrl, à Genève, sans préjudice des règles impératives de compétence, notamment celles protégeant les consommateurs, qui demeurent réservées.

18. Modification des conditions et contact

Les présentes conditions peuvent être modifiées afin de refléter l’évolution du Club, de ses activités ou du cadre légal applicable. La version en vigueur est celle publiée sur cette page ; la date de dernière mise à jour figure en haut du document.

Pour toute question relative aux présentes conditions :

Maison des Réseaux Sàrl
Private Networking Club
Chem. Bizot 4
1208 Genève
Suisse

E-mail : info@privatenetworkingclub.ch
Téléphone : +41 79 734 67 09
Formulaire : page de contact